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LES PLANS ET LES ETUDES D'AGENCEMENT
Les professions d'agenceurs, décorateurs d'intérieur sont affiliées à des lois. Celles-ci précisent les conditions d'interventions de l'agenceur dans les projets de travaux. La mission ou contrat de ce dernier doit être définie avec précisions. Il devra décrire dans un vocabulaire clair, les prestations qu'il sera amené à accomplir et envers qui. Attention, l'agenceur n'est pas le mandataire du maître de travaux. Il est concepteur de plans et d'études d'agencement que son client est libre de mettre en oeuvre ou non, par ses moyens propres ou le choix d'un maître d'oeuvre, d'une entreprise.
Rémunération de l'agenceur : La rémunération de l'agenceur est établie suivant un barème officiel : travaux de design et d'architecture intérieure. Ce barème définit les critères différents selon la catégorie d'appartements et leurs surfaces. Ce barème régulé par tranches P1, P2, P3,... résulte, en général, de la libre négociation entre les parties. Les honoraires de l'agenceur varient également en fonction de l'étendue de la mission, des déplacements géographiques, de la complexité de l'opération, de l'importance des travaux engagés.
Modalités de règlement : Généralement, un accompte de 30% des honoraires est présenté par l'agenceur pour garantir le démarrage de la prestation. Le solde est règlé dans un délai de 30 jours à compter de la réception ; faute de quoi, des intérêts moratoires au taux légal augmenté de 20 % pourront être réclamés.
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